Déposée le 31 août 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE EDH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ICART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE EDH domicilié(e) 61 Rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 224 054 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET 111 Avocats, M. HUISMAN Elsa domicilié(e) 111 RUE Saint Antoine - 75004 - PARIS-4E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque ICART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1485975.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE EDH SAS, SAS - 61 Rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France - SIREN 381224054
CABINET 111 Avocats, M. HUISMAN Elsa - 111 RUE Saint Antoine - 75004 - PARIS-4E-ARRONDISSEMENT - France
Renouvellement sans limitation le 27 juin 2008 n°2377656 - Publication au BOPI 2008-06-27
Renouvellement sans limitation n°2116874 - Publication au BOPI 1998-28
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-07
Inscription le 2 juillet 1998 - Transmission totale de propriété n°257424 - Publication au BOPI 1998-07-02
Inscription le 5 septembre 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°732634 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-09-05
Renouvellement sans limitation le 29 août 2018 n°2691538 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-08-29
Imprimés, journaux et périodiques, livres; éducation, institutions d'enseignement, édition de livres, revues.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ICART"
